Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
CLIENT CONSOMMATEUR
Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES – CHAMP D’APPLICATION
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (« les CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par l’entreprise Etienne Rouxel (« la Société »).
1.2. Toute Commande passée sur le site internet www.shopmadison.fr suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes CGV, soumises au droit français. Elles font partie intégrante du Contrat entre le Client et l’entreprise Etienne Rouxel.
1.3. Les présentes CGV s’appliquent à toute Commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur.
1.4. Les professionnels sont exclus du champ d’application des présentes CGV.
1.5. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement.
L’entreprise Etienne Rouxel se réserve le droit de les modifier à tout moment par publication d’une nouvelle version sur www.shopmadison.fr.
Article 2 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client sélectionne les Produits sur www.shopmadison.fr, valide son panier, puis confirme sa commande, ce qui vaut obligation de paiement.
Après paiement, le Client reçoit un email de confirmation à l’adresse communiquée.
L’entreprise Etienne Rouxel se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (soupçon de fraude, litige antérieur, non-paiement, etc.).
Article 3 – SPÉCIFICATIONS ET DISPONIBILITÉ
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur www.shopmadison.fr.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et remboursé.
Article 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable selon régime fiscal si micro-entreprise), hors droits de douane et hors frais de livraison.
Les Produits importés hors Union Européenne peuvent entraîner des droits de douane et taxes à l’importation, à la charge exclusive du Client.
Article 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement après validation de la commande.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Paypal
- Codes promotionnels
Les paiements sont sécurisés.
Contact : info@shopmadison.fr
Article 6 – LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Toute réclamation doit être faite dans les 3 jours suivant la réception à :
info@shopmadison.fr
Article 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour conforme.
Adresse de retour :
Entreprise Etienne Rouxel – Service Client
26, route de la Pommeraye
14100 Ouilly-le-Vicomte
France
Email : info@shopmadison.fr
Article 8 – GARANTIES
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément au droit français.
Article 9 – PROTECTION DES DONNÉES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression.
Pour exercer ses droits :
Entreprise Etienne Rouxel
26, route de la Pommeraye
14100 Ouilly-le-Vicomte
France
Le Client peut saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en cas de litige.
Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.shopmadison.fr restent la propriété exclusive de l’entreprise Etienne Rouxel.
Article 11 – FORCE MAJEURE
L’entreprise Etienne Rouxel ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.
Article 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/